prestations indues ; versement ; remboursement ; modalités

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les problèmes engendrés par les allocations chômage, versées à tort, par Pôle emploi. Selon un rapport du médiateur national de Pôle emploi, ces « trop perçus » auraient atteint 812 millions en 2012, en incluant, en plus des allocations chômage (aide au retour à l'emploi notamment), les allocations de solidarité financées par l'État (aide spécifique de solidarité, etc.). À l'été 2013 déjà, le médiateur de Pôle emploi avait signalé les difficultés liées à ces sommes versées indûment : d'abord financières pour l'opérateur public mais également humaines pour les demandeurs d'emploi concernés, à qui l'on demande de rembourser des sommes pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros. Aussi souhaiterait-il connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour éviter le versement de ces « trop perçus ».