Question écrite n° 52787 · 14e législature · politique extérieure
immigrants africains ; conditions d'accueil
Question
Mme Seybah Dagoma attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des migrants africains en Israël. Face à un flux important et récent de migrants africains, un certain nombre d'associations ont exprimé leurs préoccupations quant au respect par Israël de la convention de Genève relative aux réfugiés, dans le domaine du droit d'asile. Par ailleurs la signature de conventions bilatérales entre Israël et certains pays africains, dont l'Ouganda, est une autre source d'inquiétude, compte tenu de l'incertitude qui règne sur les conditions d'accueil de ces migrants. Elle aimerait savoir si le Gouvernement a abordé ce sujet avec les représentants d'Israël en France.
Réponse publiée le 22 avril 2014
La question des droits de l'Homme fait partie intégrante du dialogue qu'entretient la France avec Israël. Les autorités françaises appellent ainsi régulièrement les autorités israéliennes, tant à titre national qu'avec leurs partenaires européens, au respect des obligations internationales, y compris les principes régissant la protection internationale des réfugiés et des demandeurs d'asile. La France suit avec attention la question du traitement des migrants africains en Israël, dans le contexte de l'adoption le 4 décembre 2013 d'un nouvel amendement à la loi israélienne dite « sur l'infiltration ». L'ambassade de France à Tel-Aviv est en contact régulier avec les organisations actives sur cette question. L'ambassadrice en charge des droits de l'Homme, qui s'est rendue en Israël et dans les Territoires palestiniens du 27 au 30 janvier dernier, a pris connaissance des préoccupations des représentants de la société civile israélienne sur ce dossier et a pu également s'en entretenir avec les autorités israéliennes.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.