Question écrite n° 52738 · 14e législature · justice
dématérialisation ; perspectives
Question
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice dématérialisée. Il souhaiterait en effet connaître sa position sur les propositions formulées par le Conseil national des barreaux pour la profession d'avocat, concernant la mise en place d'applications informatiques permettant notamment le suivi de dossiers au profit de l'ensemble des justiciables et de leurs conseils. Si la juridiction administrative a recours à de nouveaux outils, il semble que la dématérialisation tarde à s'imposer dans les juridictions judiciaires. Aussi, il souhaiterait savoir à quelle échéance l'ensemble du service public de la justice bénéficiera d’outils fiables et efficaces.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.