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Question écrite n° 52554 · 14e législature · chômage : indemnisation

périodes de formation ; prise en compte ; réglementation

Paul Molac (ECOLO) · posée le 25 mars 2014 · Affaires sociales et santé

Question

M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les périodes de formation professionnelle des chômeurs précédant le 1er janvier 2015. À compter de cette date, toutes les périodes de formation, quelles que soient les conditions dans lesquelles elles se déroulent (financement par l'État, le conseil régional...) seront assimilées à des périodes d'assurance, dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisées (validation d'un trimestre pour chaque période de 50 jours de stage). Il souhaite connaître le mode de calcul qui sera pris en compte pour les périodes antérieures au 1er janvier 2015.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.