champ d'application

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la reconnaissance du chèque emploi service universel (CESU). Cette offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l'accès à l'ensemble des services à la personne est particulièrement intéressante pour les personnes âgées, leur permettant l'emploi d'un salarié. Aussi le CESU leur permet-il de bénéficier d'une assistance souvent nécessaire, plus spécifiquement dans le cadre d'activités effectuées à leur domicile. Il semble cependant que les actions sociales de certaines CRAM ne reconnaissent pas, pour le plan d'action personnalisé (PAP), le CESU comme justificatif pour l'emploi d'une aide ménagère. Cette situation paraît étonnante, les conseils généraux le reconnaissant comme justificatif dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). C'est pourquoi les personnes âgées concernées sollicitent une étude de ces circonstances qu'elles ne comprennent aucunement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments de réponse sur cette situation.