Question écrite n° 49929 · 14e législature · enseignement : personnel
statut ; perspectives
Question
M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de calcul de l'ancienneté des auxiliaires de vie scolaire pour pouvoir bénéficier de la titularisation adoptée dans le cadre de l'examen des crédits "enseignement scolaire" au PLF 2014. Il lui demande de préciser si les années passées sous contrat AED pour des personnels non bacheliers peuvent être prises en compte. Et si ce n'est pas le cas, quelles mesures il compte prendre pour que puisse être sécurisés dans l'emploi ces personnels si importants pour l'accompagnement des publics scolaires les plus fragiles.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.