Question écrite n° 48170 · 14e législature · défense
service à l'étranger ; montant ; répartition
Question
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger. Il lui demande de préciser, pour les cinq derniers exercices budgétaires, le montant total des indemnités versées au titre de sujétions pour service à l'étranger et leur répartition en effectif et en valeur par situation ouvrant droit à cette indemnité (Opex, diplomatie de défense, organisations internationales...) et par arme.
Réponse publiée le 25 novembre 2014
Les données sollicitées par l'honorable parlementaire relatives aux indemnités versées au personnel militaire au cours des cinq dernières années au titre de sujétions pour service à l'étranger figurent dans les tableaux suivants :
Année 2009
Armée ou service
Situation ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger
Opération extérieure
Renfort temporaire à l'étranger
Diplomatie de défense
Effectif physique
Montant (en €)
Effectif physique
Montant (en €)
Effectif physique
Montant (en €)
Terre
16 338
247 809 672
3 672
37 428 600
-
-
Marine
7 924
34 542 485
2 024
8 986 987
-
-
Air
10 201
54 911 180
859
4 590 216
-
-
Direction générale de l'armement
-
-
-
-
11
45 418
TOTAL
34 463
337 263 337
6 555
51 005 803
11
45 418
Année 2010
Armée ou service
Situation ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger
Opération extérieure
Renfort temporaire à l'étranger
Diplomatie de défense
Effectif physique
Montant (en €)
Effectif physique
Montant (en €)
Effectif physique
Montant (en €)
Terre
14 398
213 678 420
7 299
69 423 480
-
-
Marine
11 594
34 793 754
1 681
6 318 957
-
-
Air
9 296
54 465 890
907
4 368 915
-
-
Direction générale de l'armement
-
-
-
-
22
119 245
TOTAL
35 288
302 938 064
9 887
80 111 352
22
119 245
Année 2011
Armée ou service
Situation ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger
Opération extérieure
Renfort temporaire à l'étranger
Diplomatie de défense
Effectif physique
Montant (en €)
Effectif physique
Montant (en €)
Effectif physique
Montant (en €)
Terre
15 340
242 614 867
7 569
74 473 332
-
-
Marine
20 406
75 188 198
4 788
23 523 965
-
-
Air
11 121
66 993 394
903
4 195 319
-
-
Direction générale de l'armement
-
-
-
-
27
169 961
TOTAL
46 867
384 796 459
13 260
102 192 616
27
169 961
Année 2012
Armée ou service
Situation ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger
Opération extérieure
Renfort temporaire à l'étranger
Diplomatie de défense
Effectif physique
Montant (en €)
Effectif physique
Montant (en €)
Effectif physique
Montant (en €)
Terre
14 214
223 458 250
5 523
55 038 783
-
-
Marine
6 037
28 981 263
902
4 745 206
-
-
Air
9 913
48 497 329
1 290
5 193 783
-
-
Direction générale de l'armement
-
-
-
-
16
100 594
TOTAL
30 164
300 936 842
7 715
64 977 772
16
100 594
Année 2013
Armée ou service
Situation ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger
Opération extérieure
Renfort temporaire à l'étranger
Diplomatie de défense
Effectif physique
Montant (en €)
Effectif physique
Montant (en €)
Effectif physique
Montant (en €)
Terre
12 318
198 951 699
4 245
43 638 369
-
-
Marine
8 683
30 643 879
909
5 043 298
-
-
Air
9 076
52 068 091
2 116
11 504 505
-
-
Direction générale de l'armement
-
-
-
-
19
120 942
TOTAL
30 077
281 663 669
7 270
60 186 172
19
120 942
La lecture de ces tableaux montre une grande différence, entre les armées, de coût de l'ISSE rapporté aux effectifs, plus particulièrement entre l'armée de terre et les autres armées. Cet écart s'explique par la durée des missions généralement plus importante pour les forces terrestres que pour les autres forces.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.