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Question écrite n° 48170 · 14e législature · défense

service à l'étranger ; montant ; répartition

François Cornut-Gentille (UMP) · posée le 28 janvier 2014 · Défense

Question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger. Il lui demande de préciser, pour les cinq derniers exercices budgétaires, le montant total des indemnités versées au titre de sujétions pour service à l'étranger et leur répartition en effectif et en valeur par situation ouvrant droit à cette indemnité (Opex, diplomatie de défense, organisations internationales...) et par arme.

Réponse publiée le 25 novembre 2014

Les données sollicitées par l'honorable parlementaire relatives aux indemnités versées au personnel militaire au cours des cinq dernières années au titre de sujétions pour service à l'étranger figurent dans les tableaux suivants :   Année 2009 Armée ou service Situation ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger Opération extérieure Renfort temporaire à l'étranger Diplomatie de défense Effectif physique Montant (en €) Effectif physique Montant (en €) Effectif physique Montant (en €) Terre 16 338 247 809 672 3 672 37 428 600 - - Marine 7 924 34 542 485 2 024 8 986 987 - - Air 10 201 54 911 180 859 4 590 216 - - Direction générale de l'armement - - - - 11 45 418 TOTAL 34 463 337 263 337 6 555 51 005 803 11 45 418     Année 2010 Armée ou service Situation ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger Opération extérieure Renfort temporaire à l'étranger Diplomatie de défense Effectif physique Montant (en €) Effectif physique Montant (en €) Effectif physique Montant (en €) Terre 14 398 213 678 420 7 299 69 423 480 - - Marine 11 594 34 793 754 1 681 6 318 957 - - Air 9 296 54 465 890 907 4 368 915 - - Direction générale de l'armement - - - - 22 119 245 TOTAL 35 288 302 938 064 9 887 80 111 352 22 119 245     Année 2011 Armée ou service Situation ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger Opération extérieure Renfort temporaire à l'étranger Diplomatie de défense Effectif physique Montant (en €) Effectif physique Montant (en €) Effectif physique Montant (en €) Terre 15 340 242 614 867 7 569 74 473 332 - - Marine 20 406 75 188 198 4 788 23 523 965 - - Air 11 121 66 993 394 903 4 195 319 - - Direction générale de l'armement - - - - 27 169  961 TOTAL 46 867 384 796 459 13 260 102 192 616 27 169  961     Année 2012 Armée ou service Situation ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger Opération extérieure Renfort temporaire à l'étranger Diplomatie de défense Effectif physique Montant (en €) Effectif physique Montant (en €) Effectif physique Montant (en €) Terre 14 214 223 458 250 5 523 55 038 783 - - Marine 6 037 28 981 263 902 4 745 206 - - Air 9 913 48 497 329 1 290 5 193 783 - - Direction générale de l'armement - - - - 16 100 594 TOTAL 30 164 300 936 842 7 715 64 977 772 16 100 594     Année 2013 Armée ou service Situation ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger Opération extérieure Renfort temporaire à l'étranger Diplomatie de défense Effectif physique Montant (en €) Effectif physique Montant (en €) Effectif physique Montant (en €) Terre 12 318 198 951 699 4 245 43 638 369 - - Marine 8 683 30 643 879 909 5 043 298 - - Air 9 076 52 068 091 2 116 11 504 505 - - Direction générale de l'armement - - - - 19 120 942 TOTAL 30 077 281 663 669 7 270 60 186 172 19 120 942   La lecture de ces tableaux montre une grande différence, entre les armées, de coût de l'ISSE rapporté aux effectifs, plus particulièrement entre l'armée de terre et les autres armées. Cet écart s'explique par la durée des missions généralement plus importante pour les forces terrestres que pour les autres forces.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.