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Question écrite n° 47938 · 14e législature · impôts et taxes

paradis fiscaux ; liste ; inscription ; radiation

Jérôme Guedj (SRC) · posée le 21 janvier 2014 · Économie et finances

Question

M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur sa décision de radier les îles anglo-normandes de Jersey et les îles des Bermudes de la liste des États et territoires non-coopératifs, à laquelle ils avaient été inscrits quatre mois auparavant. Il souhaite connaître le détail des mesures prises par ces deux paradis fiscaux pour se mettre en conformité avec la réglementation française.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.