produits médicaux

Mme Seybah Dagoma attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inflation apparente du nombre de véhicules arborant sur leur carrosserie les mentions "urgence sang" ou "transports d'organes". Il apparaît que ces véhicules transportent parfois des produits non médicaux. C'est pourquoi elle souhaiterait que lui soient apportées les précisions quant à la réglementation applicable à l'usage, par des véhicules, des mentions « urgence sang » ou « transport d'organes », ainsi que le type de produits autorisés au transport par ces mêmes véhicules.