Question écrite n° 47539 · 14e législature · entreprises
reprise ; modalités
Question
M. Jean-Michel Villaumé appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif au sujet des problèmes que rencontrent les futurs acquéreurs d'entreprises en liquidation. Il apparaît relativement fréquent que les mandataires financiers qui règlent les différentes opérations de liquidation freinent les démarches de reprise. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour accélérer la vente d'une entreprise en liquidation (terrains, bâtis, matériels) lorsqu'un repreneur s'est fait connaître.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.