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Question écrite n° 47348 · 14e législature · défense

équipements militaires ; vieillissement ; bilan

François Cornut-Gentille (UMP) · posée le 7 janvier 2014 · Défense

Question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les équipements du service des essences des armées. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, le coût du MCO pour l'année 2013 et l'âge moyen de chacun des équipements du service des essences des armées.

Réponse publiée le 1 avril 2014

Les équipements pétroliers du service des essences des armées (SEA), hors infrastructures, sont principalement destinés à la logistique pétrolière. Il s'agit essentiellement de matériels de transport, de capacités de stockage et de distribution de carburants 3vers les théâtres d'opérations. Ces équipements comprennent des véhicules citernes routiers dédiés au transport et à l'avitaillement des aéronefs, des wagons réservoirs, ainsi que des dépôts opérationnels projetables regroupant des matériels très divers (réservoirs souples, cuvettes de rétention, groupes de pompage, matériels de filtration, matériels de comptage, matériels de connexion). Les véhicules pétroliers du SEA se répartissent par catégories et types de matériel de la manière suivante : CATÉGORIE de matériel DESTINATIONS d'emploi TYPES DE MATÉRIEL NOMBRE ANNÉE de mise en service ANNÉE prévue de retrait Gros porteur (1) Terrestre ESRC 30 m³ (ensemble semi-remorque citerne) 119 dont : - 30 K (2) 420 - 31 K 420 - 30 K 430 blindés - 28 K 430. 2002 2003 2012/2013 2012/2013 2022 2023 2033 2033     CARAPACE (3) 22 m³ 34 2015/2016 2035 Moyen porteur (4) Terrestre CBH (porteur 18 m³ + remorque 18 m³) 95 1996/1997 2016/2017   Aéronautique (avitaillement) CCP(5) 10 m³ 10 2004 2024     TOE (6) (porteur 12 m³ + remorque 19 m³) 61 1993 1997 2018 2018 Petit porteur (7) Aéronautique (avitaillement) CCP 3,5 m³ 32 dont : 22 10 blindés 2009 2011 2029 2031 (1) Terme désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport excèdent 20 m³. (2) Kerax DCI - Renault véhicules industriels (RVI). (3) Camion ravitailleur pétrolier à capacité étendue (anciennement dénommé camion de l'avant). (4) Terme désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport sont comprises entre 10 m³ et 20 m³. (5) Camion-citerne polyvalent. (6) Théâtre opérations extérieures. (7) Terme désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport sont inférieures à 10 m³. L'âge moyen du parc de véhicules pétroliers du SEA est actuellement compris entre 9 et 10 ans. Les taux de disponibilité technique des véhicules pétroliers majeurs, pour les années 2012 et 2013, sont les suivants : TYPE MATÉRIEL TAUX RÉALISÉ fin 2012 (en %) TAUX RÉALISÉ fin 2013 (en %) Avitaillement (mise-bord aéronef) 88 92 Transport 87 92 Wagon réservoirs (nombre : 141) 98 92 La marge d'indisponibilité de ces véhicules est en partie inhérente aux périodes annuelles de contrôle et de révision systématiques auxquelles ce type de matériel est soumis, conformément aux exigences de la réglementation relative aux normes de sécurité de transport de matières dangereuses. En ce qui concerne plus particulièrement les réservoirs souples (RS), le parc du SEA regroupe les éléments suivants : TYPE DE MATÉRIEL QUANTITÉ au 31 décembre 2012 RS 300 m³ 37 RS 80 m³ 16 RS 40 m³ 23 RS 1 900 L 19 RS 1 500 L 71 RS 1 000 L 6 RS 200 L 303 L'âge moyen des RS ne constitue pas en soi un indicateur pertinent. En effet, en pratique, seule la durée de déploiement en opérations conditionne le remplacement d'un RS. Une durée de vie moyenne de 3 ans est ainsi retenue dès lors qu'un RS est déployé. Enfin, s'agissant du coût du maintien en condition opérationnelle des équipements pétroliers du SEA, celui-ci représente, au titre de l'année 2013, un montant global de 6,6 M€ en autorisations d'engagement et 5,8 M€ en crédits de paiement. Affectés au programme 178 (préparation et emploi des forces), ces montants prennent en compte l'ensemble des dépenses de maintenance, d'achats d'outillage et de consommables consacrés à l'entretien des matériels.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.