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Question écrite n° 47271 · 14e législature · entreprises

entreprises du patrimoine vivant ; label ; bénéficiaires

Marcel Bonnot (UMP) · posée le 31 décembre 2013 · Redressement productif

Question

M. Marcel Bonnot interroge M. le ministre du redressement productif sur le fonds pour les savoir-faire d'excellence (FSFE) piloté par BPI-France, lancé le 15 octobre 2013. Destiné à assurer la pérennité et le développement des entreprises artisanales et industrielles qui disposent d'un savoir-faire rare, emblématique du « fabriqué en France » et sont labélisées « entreprises du patrimoine vivant » (EPV), ce fonds doté de 20 millions d'euros lui apparaît être une initiative intéressante. Cependant, il souhaite disposer de davantage d'informations sur les modalités et critères de sélection des entreprises qui seraient ainsi accompagnées par BPI-France.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.