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Question écrite n° 46834 · 14e législature · étrangers

intégration ; préconisations

Thierry Mariani (UMP) · posée le 24 décembre 2013 · Affaires sociales et santé

Question

M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations du rapport sur l'intégration. En juillet 2013, des travaux ont été lancés en vue de la refondation de la politique d'intégration. Pilotés par un conseiller d'État, les cinq groupes de travail ont remis au Premier ministre leurs relevés de conclusions. Leurs préconisations devraient servir de base au Gouvernement pour définir les axes de la politique d'intégration de la France. Il est notamment préconisé qu'en matière de protection sociale «le cadre juridique pourrait être assoupli» afin de permettre « une ouverture du droit à certaines prestations quasi-automatique ». Il souhaiterait savoir la position du Gouvernement sur cette recommandation.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.