Question écrite n° 45983 · 14e législature · commerce et artisanat
paiement en numéraire ; montant ; contrôles
Question
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les transactions en liquide. Outil privilégié de l'économie souterraine selon le directeur de Tracfin, les transactions en liquide sont autorisées jusqu'à un plafond de 3 000 euros facilitant le blanchiment de l'argent issu des trafics, par l'intermédiaire de nombreux commerces. Certains de ces commerces génèrent une part importante de leur chiffre d'affaires à partir de transactions en liquide dont le montant unitaire est élevé. Une telle situation peut laisser soupçonner des pratiques illégales. Aussi, il lui demande d'indiquer les moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour renforcer le contrôle de l'activité des commerces ayant un recours excessif à des transactions en liquide avec un montant unitaire élevé.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.