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Question écrite n° 4335 · 14e législature · travail

La Poste ; personnel en CDD ; infractions

Michel Lesage (SRC) · posée le 11 septembre 2012 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les condamnations de La Poste par les tribunaux des prud'hommes pour l'emploi de salariés en multipliant les contrats à durée déterminée (CDD), parfois pendant plusieurs années. En effet, La Poste emploie de nombreux salariés sous le statut de contractuel de droit privé. D'après les organisations syndicales, les CDD et l'intérim représentent jusqu'à 5 % voire 10 % du personnel dans certains départements. Mais en ne respectant pas le droit du travail, l'entreprise se voit contrainte de payer des sommes importantes à la suite des condamnations prononcées par les tribunaux. Il lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement entend rappeler à La Poste le nécessaire respect de ses obligations en tant qu'employeur.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.