Question écrite n° 4151 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
cabinet ; membres ; rémunérations ; statistiques
Question
M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 13 novembre 2012
Au sein du cabinet de monsieur le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées s'élève, au 1er septembre 2012, à 100 957 euros en année pleine.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.