Question écrite n° 4148 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
cabinet ; membres ; rémunérations ; statistiques
Question
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 30 juillet 2013
Au sein du cabinet de madame la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées s'élève, au 1er septembre 2012, à 118 540 euros en année pleine.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.