Question écrite n° 4145 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
cabinet ; membres ; rémunérations ; statistiques
Question
M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 27 novembre 2012
A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités incluses, est de 8 825 € mensuel net.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.