Question écrite n° 4144 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
cabinet ; membres ; rémunérations ; statistiques
Question
M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 6 novembre 2012
A la date du 1er septembre 2012, la moyenne annuelle des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indenmités comprises des membres du Cabinet de Monsieur le Ministre délégué à la Ville (hors personnel de soutien) est de 116 676 euros. Pour information, la dernière moyenne annuelle des trois rémunérations les plus élevées était de 131 955 euros pour le Cabinet du Ministre de la Ville, Maurice Leroy.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.