Question écrite n° 4142 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
cabinet ; membres ; rémunérations ; statistiques
Question
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 6 novembre 2012
A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, hors personnels de soutien, la moyenne des trois rémunérations les plus élevées (primes et indemnités comprises) s'élevait à 109 949 € nets annuels.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.