Question écrite n° 4140 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
cabinet ; membres ; rémunérations ; statistiques
René Dosière (SRC) · posée le 11 septembre 2012 · Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Question
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 20 novembre 2012
Au sein du cabinet de Madame la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées s'élève, au 1er septembre 2012, à 107 604 euros nets en année pleine.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.