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Question écrite n° 4138 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État

cabinet ; membres ; rémunérations ; statistiques

René Dosière (SRC) · posée le 11 septembre 2012 · Outre-mer

Question

M. René Dosière souhaite que M. le ministre des outre-mer lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

Réponse publiée le 1 janvier 2013

A la date du 1er septembre 2012, la moyenne annuelle des trois rémunérations nettes les plus élevées des membres du cabinet du ministre des outre-mer est de 123 356 €, primes et indemnités incluses.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.