Question écrite n° 4136 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
cabinet ; membres ; rémunérations ; statistiques
Question
M. René Dosière souhaite que M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 19 février 2013
A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises en se basant sur une durée annuelle, est de : 128 170 €.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.