Question écrite n° 4134 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
cabinet ; membres ; rémunérations ; statistiques
Question
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 11 décembre 2012
A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de Madame Geneviève Fioraso, hors personnels de soutien, la moyenne des trois rémunérations les plus élevées (primes et indemnités comprises) s'élevait à 147 785 € nets annuels. Il convient de noter que ces montants sont à comparer au regard des rémunérations précédemment perçues par les personnes concernées.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.