Question écrite n° 4133 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
cabinet ; membres ; rémunérations ; statistiques
Question
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre de la culture et de la communication lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 30 juillet 2013
A la date du 30 avril 2013, hors personnel de soutien, pour les membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) de la ministre de la culture et de la communication payés en totalité par le ministère, la moyenne annuelle des trois rémunérations nettes les plus élevées est de 140 694 euros, primes et indemnités comprises.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.