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Question écrite n° 4132 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État

cabinet ; membres ; rémunérations ; statistiques

René Dosière (SRC) · posée le 11 septembre 2012 · Défense

Question

M. René Dosière souhaite que M. le ministre de la défense lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

Réponse publiée le 16 octobre 2012

Au 1er septembre 2012, la moyenne annuelle des trois rémunérations les plus élevées, primes et indemnités comprises, des membres du cabinet du ministre de la défense, hors personnel de soutien, s'élevait à 149 873 euros nets des cotisations obligatoires.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.