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Question écrite n° 4131 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État

cabinet ; membres ; rémunérations ; statistiques

René Dosière (SRC) · posée le 11 septembre 2012 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

M. René Dosière souhaite que M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

Réponse publiée le 13 novembre 2012

Au sein du cabinet de monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées s'élève, au 1er septembre 2012, à 124 016 euros en année pleine.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.