transports publics de voyageurs

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la future hausse de la TVA applicable au secteur des transports publics de voyageurs. En effet, les utilisateurs du réseau de transport urbain ont été impactés en 2012 par une première hausse de TVA de 5,5 % à 7 % et le seront à nouveau le 1er janvier 2014, avec le passage au taux de 10 %. Ainsi, cela représente une augmentation totale en deux ans de 4,5 %. Cette hausse sera difficile à supporter pour les finances des collectivités et la question de l'augmentation des tarifs des titres et abonnements de transport sera donc étudiée. Enfin, cette hausse va à l'encontre de l'impératif écologique qui appelle à un recours massif aux transports en commun. Elle réduit la capacité d'investissement des régies de transports (achat de nouvelles rames de métro et RER, renforcements de lignes de bus, le remplacement de bus au gazole par des hybrides, etc.). C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, pour remédier à une telle situation.