code de la route ; simplification ; perspectives

M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le code de la route. En effet, le code de la route français est d'une complexité remarquable. La conséquence, au-delà d'un taux d'échec élevé lors de l'examen du permis de conduire, est la méconnaissance, y compris par un nombre important de forces de l'ordre, des dispositions dudit code. À l'heure de l'harmonisation européenne du permis de conduire, il semble nécessaire de simplifier la réglementation de la circulation automobile. En conséquence, il lui demande la position du Gouvernement sur une simplification du code de la route et, en cas d'opinion favorable, quelles démarches vont être entreprises en ce sens et selon quel calendrier.