Question écrite n° 3918 · 14e législature · défense
ETEC ; mise à disposition, dépenses engagées ; remboursement
Question
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de la défense, pour l'année 2011, le montant de la facturation horaire à la Présidence de la République et au Gouvernement de chaque type d'appareil de l'ETEC (A330, A319, Falcon 7X, Falcon 900, Falcon 50, Super Puma...).
Réponse publiée le 26 février 2013
Les données relatives à la facturation horaire des déplacements aériens effectués en 2011 par les aéronefs de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration (ETEC) au profit de la Présidence de la République et des membres du Gouvernement figurent dans le tableau suivant : TYPE D'AÉRONEF TARIFS HORAIRES EN 2011 Airbus A 330 19 520 EUR Falcon 7X 5 128 EUR Super Puma 5 063 EUR Falcon 900 4 441 EUR Falcon 2000 3 934 EUR Falcon 50 3 030 EUR
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.