Question écrite n° 3917 · 14e législature · défense
ETEC ; activités ; statistiques
Question
M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui fournir pour l'année 2011 les informations suivantes : nombre et type des appareils de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) à l'usage de la présidence de la République et des membres du Gouvernement ; le nombre et le grade des personnels affectés réellement à l'ETEC ainsi que le coût global (indemnités et charges sociales comprises) de leurs rémunérations ; le nombre d'heures de vol effectuées, en 2011, par type d'avions et hélicoptères pour le compte respectivement de la Présidence de la République, du Premier ministre et des ministres en distinguant chaque département ministériel concerné.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.