Question écrite n° 3904 · 14e législature · coopération intercommunale
élus intercommunaux ; indemnités ; statistiques
Question
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2011, le montant global des indemnités perçues par les élus intercommunaux (présidents, vice-présidents, membres...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondant en distinguant communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes et syndicats d'agglomération nouvelle.
Réponse publiée le 15 janvier 2013
Les données comptables disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les catégories de bénéficiaires. L'examen des comptes de gestion portant sur les dépenses inscrites à l'article 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître les montants suivants en euros pour l'année 2011.Communauté d'agglomération 78 751 104Communautés de communes117 003 534Communautés urbaines 21 776 319Syndicats d'agglomération nouvelle 1 112 762
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.