Question écrite n° 3855 · 14e législature · banques et établissements financiers
banque publique d'investissement ; création ; modalités
Question
M. Jean-François Mancel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement a confié un mandat à la Banque Lazard pour le conseiller en vue de la création d'une banque publique d'investissement. Après qu'un hebdomadaire ait fait état de supputations de conflit d'intérêt dans le processus de décision, le ministre du redressement productif, mis en cause, vient de critiquer très sévèrement cette décision lors de l'université d'été du MEDEF. Il lui demande que toute la lumière soit faite sur cette affaire dans les meilleurs délais. Il souhaite notamment connaître les raisons qui ont conduit à cette décision, l'autorité politique compétente pour la prendre et qui l'a prise, le contenu du mandat confié à la banque, le délai imparti pour apporter ses conseils, le montant de sa rémunération.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.