Question écrite n° 37867 · 14e législature · énergie et carburants
Cour des comptes ; rapport ; conclusions
François Rochebloine (UDI) · posée le 24 septembre 2013 · Écologie, développement durable et énergie
Question
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport rendu public le 25 juillet 2013, sur la politique de développement des énergies renouvelables. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte s'en inspirer pour la préparation d'une prochaine réforme.
Réponse publiée le 9 décembre 2014
Les réponses du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie aux nombreuses recommandations de la Cour des comptes sont jointes en annexe du rapport de juillet 2013 relatif à la politique publique en faveur du développement des énergies renouvelables. Par ailleurs, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemblée nationale et prochainement examiné par le Sénat, précise les plans d'actions prévus par le Gouvernement pour aborder les défis posés par la transition énergétique. Certaines des mesures préconisées par la Cour des comptes y sont détaillées, notamment une évolution de la contribution au service public de l'électricité (CSPE).
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.