Question écrite n° 33340 · 14e législature · entreprises
charte des relations inter-entreprises ; mise en oeuvre
Yann Galut (SRC) · posée le 23 juillet 2013 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question
M. Yann Galut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de travail des salariés de la sous-traitance. La sous-traitance de services serait souvent associée à une dégradation des conditions de travail des salariés sous-traitants. En effet, ces derniers occupent des postes instables, et sont susceptibles de ne pas être repris après chaque appel d'offre. Certains salariés sous-traitants, seraient même dans l'impossibilité de s'arrêter en cas de maladie, puisqu'ils risqueraient de se voir appliquer des jours de carence. Ces derniers, qui travaillent pour certains depuis de nombreuses années, ne disposeraient donc pas de la sécurité de l'emploi, avec des conditions de travail difficiles: horaires fragmentés et décalés et exposition aux risques, notamment nucléaires. Afin d'assurer à ces salariés de la sous-traitance la pérennisation de leur emploi et une amélioration de leurs conditions de travail, il souhaiterait connaître les dispositions qu'il compte prendre sur cette problématique.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.