Question écrite n° 31432 · 14e législature · banques et établissements financiers
procédures ; coûts
Question
M. Jean-François Mancel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le coût réel pour les contribuables du quasi faillite du Crédit Lyonnais en 1993 après sa nationalisation en 1982 et sa gestion aventureuse. Il souhaiterait également connaître le coût du Consortium de réalisation depuis sa création en 2005, notamment les honoraires d'avocat et les frais de procédure.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.