Question écrite n° 30604 · 14e législature · retraites : généralités
versement ; modalités
Question
M. Yves Albarello attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes rencontrés par les retraités concernant le versement de leur retraite. Si un retraité perçoit la totalité de sa pension sous forme d'une seule retraite dite de base ou sous forme d'addition d'une retraite de base et d'une ou plusieurs retraites complémentaires, il va payer une surcote de 1 % sur ses retraites. Il lui demande si l'égalité de tous les citoyens devant les prélèvements obligatoires, ne devrait pas être un principe intangible.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.