octroi ; modalités

Mme Arlette Grosskost appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les divers dispositifs d'aides à l'innovation et à l'investissement. Crédit d'impôt recherche (CIR), Fonds stratégique d'investissement (FSI) et Commissariat général à l'investissement (CGI), Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), plan robotique..., tout cela doit concourir à soutenir la modernisation des entreprises. Pourtant on ne voit aucun effet concret de ces politiques au niveau macro-économique, ce qui signifie qu'elles ne génèrent que des effets d'aubaine, c'est-à-dire que l'argent public ainsi dépensé ne modifie pas le comportement des entreprises. Soit elles sont déjà dynamique en termes de recherche et développement et elles auraient tout de même investi sans aides publiques ; soit elles n'ont pas les moyens de bénéficier de ces aides car elles sont trop modestes (seulement 0,2 % des entreprises françaises ont plus de 250 salariés). Elle souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement envisage de coupler ces aides ciblées à l'innovation et à l'investissement avec des mesures macro-économiques de soutien à toutes les entreprises, notamment par la baisse des charges sociales.