Question écrite n° 19597 · 14e législature · médecines parallèles
label ; création
Question
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des usagers de médecines dites parallèles ou naturelles quant à la présentation desdites médecines par la MIVILUDE. S'ils ne contestent pas que certaines pratiques à visées thérapeutiques peuvent faire l'objet d'usurpateurs issus de mouvements sectaires, les usagers indiquent que ces situations ne mettent aucunement en cause la discipline concernée. Aussi proposent-ils pour lutter contre les tentatives d'intrusions de ces mouvements, l'élaboration d'un statut pour chacune des disciplines et activités concernées en concertation et avec la participation des praticiens. La création d'un label incontestable et incontesté agréé par l'État leur paraîtrait ainsi la solution la plus à même de répondre à ces appréhensions. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 29 septembre 2015
Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes conduit une réflexion sur les pratiques non conventionnelles en santé aussi appelées parfois « médecines naturelles ». L'ensemble des pratiques non conventionnelles est constitué de pratiques présentées comme des pratiques de soins, très différentes les unes des autres, tant par les techniques qu'elles emploient que par les fondements théoriques qu'elles invoquent. Leur point commun est de ne pas être reconnue, au plan scientifique, par la médecine conventionnelle et donc de ne pas être enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé. Un groupe d'appui sur les pratiques non conventionnelles (GAT) a été créé par arrêté du 3 février 2009. Il est composé de représentants des organismes publics impliqués dans la protection de la sécurité et de la qualité des soins en France. Ce groupe a notamment pour mission l'évaluation des pratiques non conventionnelles : un programme pluriannuel d'évaluation est établi depuis 2010. Ces études sont menées par l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), la haute autorité de santé (HAS) ou des sociétés savantes. L'objectif de ces évaluations est de repérer les pratiques prometteuses et les pratiques potentiellement dangereuses.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.