ipolitiki
Question écrite n° 17511 · 14e législature · politiques communautaires

cadre financier pluriannuel 2014-2020- attitude de la France

Patrick Balkany (UMP) · posée le 5 février 2013 · Économie et finances

Question

M. Patrick Balkany interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les objectifs fixés conjointement par ce dernier lors de sa rencontre avec son homologue irlandais et le ministre de la dépense publique et de la réforme de l'Irlande, sur les questions économiques et financières actuelles. Alors que l'Irlande prenait dans le même temps la présidence du Conseil de l'Union européenne, plusieurs objectifs ont été définis lors de cette rencontre: d'abord, la question du retour de la croissance, que les ministres souhaitent placer au cœur des priorités de l'Union dans les mois à venir ; ensuite, la mise en œuvre de l'union bancaire européenne, qui doit être achevée « dès que possible », de même que le renforcement de la régulation du secteur financier à l'échelon européen ; enfin, un accord sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, qui doit être obtenu dans les prochaines semaines. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des initiatives qui seront prises par la France, au niveau européen, pour œuvrer à la réalisation de ces objectifs.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.