Question écrite n° 14277 · 14e législature · démographie
données collectées ; maires ; accès
Question
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le recensement de la population dans les communes. Les informations qui sont recueillies par cette opération restent confidentielles et ne sont pas accessibles aux maires. Or ces derniers ont de plus en plus de difficultés à mettre à jour les listes électorales et l'accès aux données liées au recensement serait une aide considérable pour résoudre de nombreux problèmes. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour faciliter l'accès des données du recensement aux maires.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.