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Question écrite n° 104094 · 14e législature · enseignement supérieur

inscription des nouveaux bacheliers ; perspectives

Martial Saddier (LES-REP) · posée le 6 juin 2017 · Enseignement supérieur, recherche et innovation

Question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les inquiétudes formulées par les étudiants concernant les modalités d'inscription pour l'année universitaire 2017-2018. En effet, une circulaire n° 2017-077 du 24 avril 2017 autorise la méthode du tirage au sort pour les admissions à l'université, lorsque le nombre de demandes d'inscription est supérieur aux capacités d'accueil de la formation demandée. Cette disposition remet inévitablement en cause le droit à l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur. De plus, bien que la circulaire semble ne concerner que les procédures d'admission en première année de licence ou en première année commune aux études de santé, les étudiants craignent que le recours au tirage au sort ne soit généralisé, compte tenu du caractère flou des formations concernées. Face à l'inquiétude grandissante des étudiants, il souhaite connaître la position du Gouvernement quant au recours au système du tirage au sort pour les admissions à l'université.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.