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Question écrite n° 104057 · 14e législature · agriculture

MAEC ; versement ; délais

Julien Dive (LES-REP) · posée le 30 mai 2017 · Agriculture et alimentation

Question

M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement des aides liées à la mise en place de mesures agro-environnementales (MAEC). Celles-ci visent à accompagner les exploitations agricoles mettant en œuvre de nouvelles pratiques performantes sur les plans économique et environnemental, ou qui maintiennent ces pratiques lorsqu'elles sont menacées de disparition. Ces engagements définissent un certain nombre d'obligations en contrepartie d'une aide annuelle ; or certains agriculteurs ont pu interpeller leurs élus sur le terrain, par courrier ou même lors du salon international de l'agriculture qui s'est tenu du 25 février 2017 au 5 mars 2017, sur des retards dans l'obtention de ces aides MAEC pour les années 2015 et 2016. Il l'alerte sur ces retards afin qu'un déblocage des fonds soit réalisé au plus vite.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.