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Question écrite n° 103979 · 14e législature · assurances

discriminations fondées sur l'état de santé ; droit à l'oubli

Damien Abad (LES-REP) · posée le 9 mai 2017 · Affaires sociales et santé

Question

M. Damien Abad interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les assurances pour les prêts contractés par des personnes atteintes de longues maladies. En effet, le droit à l'oubli mis en place en 2016 pour certaines pathologies notamment cancéreuses est une avancée. Cependant, des difficultés subsistent pour les personnes souhaitant s'assurer pour les maladies futures. Il aimerait donc connaître les opportunités s'ouvrant à ce public spécifique afin de pallier toute inégalité.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.