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Question écrite n° 103947 · 14e législature · sécurité routière

stations-service ; vente d'alcool ; réglementation

Marianne Dubois (LES-REP) · posée le 25 avril 2017 · Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le fait que les stations-service dotées d'une épicerie libre-service sont obligées de cesser la vente de boissons alcoolisées à partir de 18 heures, ce qui n'est pas le cas pour les supermarchés disposant d'une pompe à essence. Toutefois, il peut paraître surprenant que des stations-service vendent des boissons alcoolisées, y compris en journée, compte tenu des règles de prévention en matière de sécurité routière. Elle souhaiterait donc connaître sa position sur ce point.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.