fonctionnement

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Le FPRNM est devenu la principale source de financement de la politique de prévention des risques naturels. La Cour des comptes, dans son récent rapport, recommande de simplifier le mode de gestion du FPRNM et de clarifier les responsabilités des différents acteurs dans des conditions conformes aux règles de la comptabilité publique (désignation d'un comptable assignataire). Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette préconisation.