tests de pollution ; falsification ; réparation du préjudice

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la question des aides versées pour l'achat de véhicules du groupe Volkswagen dont les performances en matière de pollution avaient été truquées. L'État et le contribuable ont été victimes d'une escroquerie qui a conduit à subventionner indûment certains achats. On évoquait le chiffre de près d'un million de véhicules concernés, ce qui laisse penser que le préjudice s'élève à plusieurs centaines de millions d'euros. Dans sa réponse à une précédente QE (n° 90280, question publiée au Journal officiel le 20 octobre 2015, page 7838 ; réponse publiée au Journal officiel le 1er décembre 2015, page 9683), la ministre évoquait la mise en place d'une commission d'évaluation. Plus d'un an après le lancement de cette commission, elle lui demande de préciser le montant total des aides ainsi versées à tort, ainsi que les actions entreprises envers les responsables de la fraude pour obtenir le remboursement du préjudice.