Question écrite n° 103331 · 14e législature · coopération intercommunale
compétences ; transports en commun ; financement
Question
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une communauté d'agglomération qui a pris en charge la compétence des transports en commun. Elle lui demande si la charge de la mise en place, de l'entretien et du financement des abribus fait partie de la compétence susvisée.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.