commande publique ; réglementation

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur un article du journal Le Canard Enchaîné relatif aux conditions de passation des marchés au sein d'une grande entreprise ferroviaire française. Ce quotidien a affirmé que cette société aurait contourné la réglementation des marchés publics au profit d'une société américaine spécialisée dans l'informatique. Alors que les entreprises locales françaises peinent pour garnir leur carnet de commandes, il serait judicieux d'instaurer des critères sociaux et environnementaux lors d'appels d'offres. Dans un contexte des plus tendus au niveau de l'emploi, privilégier des entreprises locales ne paraît pas être dénué de bon sens. De plus, une sollicitation réduite de la sous-traitance dans les domaines sensibles permettrait aux sociétés nationales de conserver une certaine autonomie et les mettrait à l'abri de quelques manœuvres visant à les déstabiliser. Il lui demande s'il est envisagé d'inscrire dans les contrats d'appels d'offres des critères sociaux et environnementaux favorisant les entreprises locales et rendant ainsi plus difficiles certaines opérations contestables.