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Question écrite n° 102961 · 14e législature · sécurité sociale

dysfonctionnements ; perspectives

Marianne Dubois (LES-REP) · posée le 21 février 2017 · Affaires sociales et santé

Question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation actuelle qui voit, à la suite de dysfonctionnements répétés, nombre de travailleurs indépendants désireux de quitter leur régime de protection sociale, le RSI et de choisir des statuts moins avantageux. 76 % d'entre eux ont une appréciation négative du régime et 94 % jugent que sa mise en place en 2008 ne fut pas une avancée pour leur protection sociale. 78 % jugent que les services du RSI ne se sont pas améliorés ces dernières années. Elle lui demande donc quelles mesures concrètes elle entend prendre pour rassurer ces professionnels, les chiffres énoncés plus haut étant particulièrement accablants.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.